J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17084

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905267X



Par délibération en date du 28 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'expansion du canton de Mauron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Mauron, du 22 octobre au 7 novembre 1999 :
Site : caravane, place de l'Eglise, Mauron (56).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,3 MHz.